Loi Sapin 2 : Recommandations de l'Agence Française Anti-Corruption déc 2017
Gouvernance - Administrateurs & Dirigeants - Corporate Governance - Directors & Officers
28/02/2018
"Recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme."
L’AFA consacre le rôle central de l’instance dirigeante au sein de dispositif de lutte contre la corruption. Les dirigeants doivent approuver le dispositif, adopter une politique de tolérance zéro face au risque de corruption, désigner un responsable de la conformité, veiller à ce que les ressources nécessaires soient allouées, veiller à ce que la lutte contre la corruption soit intégrée aux procédures de gestion des ressources humaines et du dispositif d’alerte et mettre en œuvre une politique de communication interne et externe.
La première mesure de l'implication de l'instance dirigeante est l'établissement d'une cartographie des risques, sans laquelle il est impossible de mettre en place un dispositif adapté.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/afa/2017_-_Recommandations_AFA.pdf?lipi=urn:li:page:d_flagship3_pulse_read;FlfxSqMlT8C90x3O9J5p4w==
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