Objet

Le site, disponible à l’adresse https://www.hecalumni.fr/, est un réseau social professionnel privé mis à disposition par l’Association HEC Alumni pour permettre à ses membres (étudiants, diplômés) de s’entraider, de garder le contact, de faciliter la mise en relation, de partager des opportunités, d’échanger des conseils, de valoriser la formation et de favoriser l'insertion professionnelle, l’emploi et l’accompagnement professionnel. Le site et ses services sont fournis par l’application “AlumnForce” éditée par la société MEVIA, Société par actions simplifiées au capital de 11 414€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 501 609 143, dont le siège social est situé 93-97 rue Eugène Caron, 92400 Courbevoie, France.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.
En activant votre Compte, en faisant une demande de Compte, en effectuant une réservation à un événement ou en effectuant un achat sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Toute autre utilisation du Site pour des finalités étrangères à celles rappelées ci-dessus et dans les présentes Conditions générales d’Utilisation, en particulier une utilisation à des fins commerciales, est strictement prohibée.

Définitions

Les termes débutant avec une majuscule dans les CGU ont la signification suivante (sauf s’il en est expressément stipulé autrement) :

Site désigne le site internet de l'Association HEC Alumni accessible à l’adresse https://www.hecalumni.fr/ donnant accès aux Services du réseau.

Utilisateurs désigne les membres pouvant accéder aux services via un Compte (étudiants, diplômés, enseignants, recruteurs ou représentants d’une entreprise partenaire), les personnes physiques s’inscrivant à un événement et les Administrateurs. Pour chaque type d’Utilisateurs, les accès aux services pourront être limités en fonction des choix des Administrateurs.

Visiteurs désigne les personnes visitant le Site sans s'y inscrire.

Administrateurs désigne les personnes physiques employées ou non de l'Association HEC Alumni et autorisées à utiliser à des fins professionnelles ou de gestion les Modules de l’application AlumnForce : elles disposent d’un accès à un Compte permettant de paramétrer les Modules et de configurer ou de réaliser des actions sur les Comptes des Utilisateurs.

Compte désigne un compte valide donnant accès aux Services du site.

Contenu désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et auquel ils peuvent accéder depuis le Site, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, des articles, des événements, des annuaires, des fiches profils avec des Données à Caractère Personnel en fonction des paramètres de confidentialité que chaque Utilisateur aura configurés depuis ses préférences.

Données à Caractère Personnel sont toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Modules désigne les applications de gestion d’un réseau social professionnel privé développées par AlumnForce et accessibles en « software as a service » (SaaS).

Politique de Confidentialité désigne le document établi par l’Association HEC Alumni présentant ses traitements de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondants.

Services désigne la fourniture des Modules et les prestations complémentaires pouvant être fournies sur demande de l’Association HEC Alumni par AlumnForce, notamment le paramétrage, l’assistance ou la formation, etc.

Portée des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux Services du site. Elles sont validées électroniquement par l’Utilisateur au moment de l’activation de son Compte et à chaque modification des CGU. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Le réseau social professionnel n’est pas en libre accès. L’accès en est réservé aux Utilisateurs du réseau ayant accepté les CGU et disposant d’un Compte avec un identifiant et un mot de passe.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent d’être liés par elles.

L’Association HEC Alumni se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en notifiant via le Site ou par e-mail, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur toute modification majeure, aux Utilisateurs, qui s’engagent à prendre connaissance de ces modifications et à les accepter.

Description des services fournis par l'Association HEC Alumni

A titre indicatif, l’Association HEC Alumni propose à ses membres les services suivants :

Un service d’informations participatif du réseau et de partages (actualités, événements, discussions, newsletters, mur d'activités, commentaires, messagerie interne, notifications, partages vers les réseaux sociaux, etc.)

Un annuaire dans sa version électronique des membres Utilisateurs avec accès au profil des Utilisateurs.

Un service de mise en relation entre les membres Utilisateurs via une messagerie interne.

Un service d’offres d’emploi.

Un service de Groupes participatifs.

Un service de souscription à la cotisation annuelle ou la cotisation à vie (Infinity Pass).

Un service de dons en ligne, de billetterie, d’abonnement à une revue et d’achat de produits.

Un service de bons plans, de projets et d’annonces.

Un service de parrainage mentoring.

Un service d’adresse e-mail à vie sous forme d’alias, permettant une redirection vers l’e-mail de son choix.

Tous ces Services ont pour finalité de rapprocher les membres de l'Association HEC Alumni dans le but de favoriser les mises en relation, l’entraide, l’insertion professionnelle et la carrière.

Accès aux services

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Afin de bénéficier de l’accès au réseau, l’Utilisateur type diplômé, étudiant ou enseignant de l'Association HEC Alumni doit disposer d’une adresse e-mail active pour activer son compte et participer au réseau. Son Compte devra avoir été créé au préalable par un Administrateur.

Les visiteurs anonymes peuvent accéder au Site, consulter les articles et événements publics, mais ne peuvent pas visiter les profils, poster des commentaires ou participer aux discussions. Ils peuvent avoir accès à l’inscription à des événements ouverts au public. Dans ce cas, ils devront accepter les CGU pour réserver leur participation à ce type d’événement et fournir au moins leurs prénom, nom et un e-mail actif.

Les Utilisateurs de type recruteurs ou représentants d’une entreprise partenaire pourront rejoindre le réseau avec un accès restreint afin de diffuser des offres d’emploi. Ces Comptes devront être validés ou créés au préalable par un Administrateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.

A sa première connexion, l’Utilisateur devra accepter et valider les CGU, spécifier son mot de passe et mettre à jour les préférences de son Compte par rapport aux notifications et aux niveaux de confidentialité des informations de son profil. Son Compte pourra être désactivé puis supprimé, si celui-ci reste inactif plus de deux ans par un Administrateur.

Administrateurs

Les Administrateurs déclarent être autorisés à utiliser les Services et avoir accepté les CGU pour le compte de l'Association HEC Alumni. L’Administrateur paramètre la configuration des Comptes Utilisateurs via des imports ou des ajouts individuels. Il paramètre et valide les demandes d’accès des Utilisateurs tels que des représentants d’entreprises partenaires. L’Administrateur peut envoyer les accès à chaque Utilisateur. L’Administrateur est en mesure de bloquer l’accès à un Utilisateur si besoin.

Comptes Utilisateurs

L’Utilisateur pourra accéder aux Services une fois les CGU validées et seulement si le Compte de l’Utilisateur a été créé au préalable par un Administrateur avec au moins un prénom, un nom et un e-mail actif. L’Utilisateur devra fournir au moins un e-mail actif et préciser le mot de passe pour s’identifier à la première connexion. Il pourra modifier et mettre à jour son e-mail et mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte. Il accèdera ensuite à son menu Utilisateur pour accéder aux différents Modules de la plateforme en correspondance avec les accès autorisés en fonction de son type d’Utilisateur.

Mot de passe

Le mot de passe associé à chaque Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe. Nous recommandons aux Utilisateurs de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes d’au moins 8 caractères comprenant des lettres, chiffres et caractères spéciaux. Chaque Utilisateur est libre de modifier son mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte. L'utilisateur est réputé responsable de toutes les actions sur son compte même en cas de perte de son mot de passe.

Utilisation des services

Les textes, logiciels, images, vidéos, données et tout autre œuvre présente sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur du site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement exprès de l'Association HEC Alumni. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier ni vendre tout ou partie des Modules et du Site.

L’Utilisateur garantit à l'Association HEC Alumni qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les articles, témoignages, commentaires, images et données de toute nature qu’il divulgue sur ce Site, lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.

L'utilisateur est informé que ses témoignages et commentaires pourront être reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion de l’Association HEC Alumni. Dans le cas où ces commentaires et témoignages seraient susceptibles d'être protégés par un droit de propriété intellectuelle, l'Utilisateur consent expressément à ce que l’Association HEC Alumni puisse utiliser librement et gratuitement ces commentaires et témoignages pendant la durée légale de protection de ses droits.

L'Utilisateur consent à ce que son image recueillie lors d'événements organisés par l’Association HEC Alumni puisse être utilisée dans les supports de communication destinés à la promotion de l’Association HEC Alumni.

Les messages et images postés sont sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférant. En particulier, l’auteur du message garantit l'Association HEC Alumni contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. Il s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. Les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les utilisateurs.

L’Utilisateur est responsable du Compte qui lui est attribué à compter de la date d'activation de ce dernier. Il est de son devoir de garder secret son Compte et de ne le divulguer à aucune autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de l’Utilisation qui est faite de son Compte, ainsi que de Contenus publiés via son Compte.

Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.

Les Utilisateurs peuvent signaler à l’Administrateur tout message dérangeant. L’Administrateur peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.

L'Association HEC Alumni se réserve le droit, sans justification, de refuser l'accès au Site à tout Visiteur ou Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes conditions d’utilisation ou la loi applicable. Dans l’hypothèse où, selon le Visiteur ou l’Utilisateur concerné, il s’agirait d’une erreur, ce dernier peut contacter l'Association HEC Alumni.

Annuaire

L’Association HEC Alumni met à disposition de ses membres diplômés HEC un annuaire des anciens élèves et des étudiants en cours de scolarité à HEC, en version electronique.

L’annuaire est mis à la disposition des Utilisateurs en consultation uniquement pour promouvoir les échanges entre les Alumni HEC, exclusivement à des fins non commerciales.

Le détournement de l’annuaire pour d’autres finalités et notamment sa mise à disposition à des tiers, ou son utilisation directe ou indirecte à des fins de prospection commerciale constitue une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Toute extraction ou reproduction des données de l’annuaire, sous toute ses formes, sans l'accord de l’Association HEC Alumni, est strictement interdite.

Si vous constatez une utilisation anormale de l’annuaire, merci de nous contacter à l’adresse suivante : privacy@hecalumni.fr .

Participation aux Groupes

Le Site permet aux Utilisateurs, si le module groupes est actif, de créer des cercles restreints au sein du réseau. Ils peuvent s’organiser en groupes, par exemple autour d’une ville, d’une région ou d’une thématique professionnelle. Les membres de chaque groupe peuvent ainsi disposer d’articles, d’événements, de forums, de médias, d’un annuaire dans sa version électronique spécifique à leur groupe. Chaque groupe et ses membres doivent respecter les dispositions des présentes CGU.

Dépôt d’offres d’emploi

Tous les Utilisateurs du Site pouvant déposer une offre d’emploi s’engagent à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire dont les critères suivants : origine, sexe, mœurs, orientation ou identité sexuelle, âge, situation de famille ou grossesse, caractéristiques génétiques, appartenance ou non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une race, opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes, convictions religieuses, apparence physique, etc. (Art. L 1132-1, L 1142-1, L 5531-2 du Code du travail)

Protection des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est l'Association HEC Alumni.

Les données, collectées initialement, concernant les Utilisateurs du Site, proviennent de l'Association HEC Alumni. Ces données sont nécessaires pour obtenir un Compte et un accès aux Services. Il s’agit d’au moins du prénom, nom, e-mail, et des cursus académiques.

Les sous-traitants chargés du traitement de ces données sont les sociétés MEVIA, Oakland et JustFind.

Les Utilisateurs acceptent de toujours fournir des Données à Caractère Personnel sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes. L’Association HEC Alumni sera amenée à vous solliciter régulièrement à cet effet.

Les informations d’un Utilisateur contenues dans la base de données du réseau professionnel restent la propriété de cet Utilisateur. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, et notamment le Règlement européen (UE) 2016/679 (ci-après "RGPD"), les Utilisateurs du Site disposent de droits visés dans notre lien sur page Politique de Confidentialité.

Pour plus d'informations sur le traitement des Données à caractère Personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

Durée de conservation des données

L'Association HEC Alumni conserve vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Sécurité

L’Utilisateur du Site reconnaît être informé des risques liés à l’usage d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées. L’Utilisateur du Site reconnaît accepter ces risques, dont l'Association HEC Alumni ne peut en aucun cas être tenue pour responsable. L'Association HEC Alumni met de son côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos informations sont des pares-feux et la transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/HTTPS.

Propriété intellectuelle sur le site

Le Site de l'Association HEC Alumni, à savoir son arborescence, son graphisme et ses contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment celles relatives à la protection des bases de données. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le Site de l'Association HEC Alumni, et qui le mettrait à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l'Association HEC Alumni et en violation des CGU, s'exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Garantie

L'Association HEC Alumni s'engage à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations échangées sur le Site et à le maintenir à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous les signaler afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires. A l’occasion de ses vérifications et interventions ponctuelles, l’Administrateur du Site s’engage à ne pas modifier les Contenus d’une façon qui pourrait en changer le sens. Il se réserve en revanche le droit de déplacer des Contenus s’il constate une erreur flagrante de classement thématique.

L'Association HEC Alumni ne garantit pas l’accès ininterrompu au Site, notamment en cas d’interventions pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connexions internet. Il ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors ou liés à l’utilisation du site.

Loi applicable

Les CGU sont régies par la seule loi française. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation et/ou l'exécution ou la résiliation, des présentes CGU et après échec de toute conciliation, sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

Recommandation pour une bonne navigation

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