L'extraterritorialité du droit américain : une arme de guerre économique

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Chers membres du Club Développement International (CDI),Nous avons le grand plaisir de vous convier à une très belle conférence sur le thème suivant :EXTRATERRITORIALITE DU DROIT AMERICAINUne arme de guerre économiqueLes enjeux - Les remèdes                                                                                le 13 Novembre 2019 à 19h15Chez DS Avocats 6, rue Duret 75116 ParisAux Etats Unis, le Droit est devenu une arme économique. Une arme qui fait des ravages chez les ennemis, mais aussi chez les "amis" de Washington...Depuis 10 ans de nombreuses entreprises européennes (BNP Paribas, Société Générale, Alstom, Siemens plus récemment Technip ou Ericsson) se sont vu infliger des amendes qui se comptent en millions voire en milliards de dollars, par la vertu de textes prétendant s'appliquer à l'ensemble de la planète, au nom  de la  lutte contre la corruption, le terrorisme, le blanchiment, ou le non-respect des embargos américains (interdiction de commercialiser avec les Etats "voyous" : Cuba, Iran, Libye, Soudan, Russie).L'utilisation  du dollar dans les transactions internationales place de facto toutes les entreprises sous juridiction américaineDepuis le 11 septembre 2001, l'administration américaine a multiplié son arsenal juridique, Foreign Corrupt Act (FCPA), Rocketer Influenced and Corrupt Act (RICO), Foreign Sovereign Immunities Act (FDIA), Bank Secrecy Act (BCA°), ou a ressorti d'anciennes lois, Arrato-Kennedy et Helms Burton.Averties par des "lanceurs d'alertes", souvent des concurrents des entreprises  visées, les agences américaines, Department of Justice (DOJ), Securities and Exchange Commission(SEC), l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) diligentent les enquêtes, avec l'aide des services de renseignements comme la CIA ou la NSA, en utilisant la possibilité par le CLOUD ACT d'interroger les serveurs américains (ou établis aux Etats Unis). Ils  nourrissent des dossiers à charge pour amener entreprises ou individus à plaider coupables  et  aboutir à des compromis avec les entreprises, sans aller jusqu'au juge. Ils sont d'autant plus persévérants et efficaces qu'ils récupèrent une partie des amendes pour leurs administrations.! Une formidable machine de guerre....à la limite d'un système "mafieux", diraient certains !Pour faire le  point des dimensions  de cette menace, tant pour les entreprises que pour leurs dirigeants deux intervenants partageront avec vous leurs expériences et analyses: FREDERIC PIERUCCI est l'ancien patron d'une filiale d'Alstom, arrêté lors d'un passage  à New York en avril 2014 et poursuivi  pour une affaire de corruption de sa société en Indonésie. Il sera enfermé pendent 2 ans, obligé de se défendre seul, sans soutien de sa société, pour cause de  conflit d'intérêt. Il est utilisé comme moyen de chantage jusqu'au règlement d'une amende de 700 millions de dollars par Alstom  et…. quelques jours après la vente su secteur électrique d'Alstom à son grand concurrent  General Electric. Il a créé en 2015 IKARIAN (www.ikarian.eu) , cabinet de conseil en "compliance" sur les questions de prévention de la corruption.Il évoquera tout le processus par lequel il a été "" instrumentalisé", les leçons qu'il  a tiré de l'application des lois anticorruption  américaines pour les  entreprises et leurs dirigeants.ALI LAIDI, Chercheur Associé à l'EPGE (Ecole de la pensée sur la guerre économique), Docteur en Science  Politique, auteur d'un livre qui vient de paraitre sur ce sujet, résultat de deux ans d'enquête, et qui vient de recevoir le prix RH2019  Manpower Group/ HEC Paris. Il   complétera l'exposé précédent sur les autres aspects de l'extraterritorialité du Droit Américain notamment en ce qui concerne la violation des sanctions ou embargos. Il abordera aussi les pistes et  mesures (très partielles encore) envisagées au niveau français ou européen pour contrer cette menace.Un cocktail suivra la conférenceA l'issue  de la conférence, au moment du cocktail, les conférenciers pourront  dédicacer leurs livres respectifs qui seront en vente.En espérant vous y retrouver nombreux !Pierre-Yves Carpentier (H81), Président du Club Développement International /CDIBernard Tézé (H85),  Avocat Associé chez  DS avocats et  membre du Bureau du CDIJean Pierre Richard (H66),  membre du bureau du CDIJean Paul Delattre (H60), membre du bureau du CDI

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